En général :
La quadrature du net : Association française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet qui milite depuis des années pour la neutralité du net.
La NURPA (Net Users’ Rights Protection Association) est notre partenaire et notre conseillère dans cette campagne. Elle est très attentive aux droits des internautes dans notre pays et suit le dossier de la neutralité de très près. Allez faire un tour sur leur site pour voir l’évolution de la situation dans notre pays.
Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) est chargé de la régulation de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’IBPT (Institut Belges des services Postaux et des Télécommunications) est l’autorité compétente en Belgique en ce qui concerne la transmission via les postes ou les réseaux électroniques. Il a publié récemment un avis sur la question de la neutralité.
Le cas de Telenet qui bride le protocole bittorrent en 2011: lire l’article
Le cas du blocage de ThePirateBay: lire l’article
Le procès qui oppose la Sabbam à Scarlet : lire l’article
L’opérateur (FAI) KPN/Base, très actif chez nous – surtout concernant les accès mobiles (3G) – à fait connaitre sa position quand à l’idée de légiférer sur la neutralité du net en Belgique.
En Europe :
Après avoir « laissé faire » pendant longtemps, les institutions européennes semblent avoir pris en compte le danger d’ignorer le problème et de confier cette question aux seules lois de la concurrence commerciale. Le mois de décembre 2011 voit donc le principe de « Neutralité du Net » reconnu comme une bonne chose. (voir plus bas)
Cependant l’Europe n’a pas peur de se contredire puisque les libertés en ligne sont mise en danger si elle adopte l’Acta (un traité de lutte contre la contrefaçon préparé en secret et rédigé pour les grands groupes industriels et en phase d’adoption) En savoir plus.
17 Nov. 2011 : le Parlement européen demande à la Commission européenne de « veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d’accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via internet, de l’utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu’en soit la source ou la cible », dans une résolution adoptée à Strasbourg.
La Commission a chargé l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) de réaliser une enquête, dont les résultats seront publiés fin 2011, et a promis de sévir en cas de manquement, au besoin en prenant des mesures législatives complémentaires.
Pour l’eurodéputé belge Philippe Lamberts (Ecolo), la commissaire Neelie Kroes « doit en finir avec son attitude ambiguë sur cette question cruciale » : Lire plus
24 Nov 2011 : la Cour de Justice de l’Union européenne a été sollicitée pour trancher dans une affaire opposant le fournisseur d’accès à Internet (FAI) belge Scarlet à la société de gestion des droits d’auteur Sabam. En 2004, la Sabam a constaté que des internautes clients de Scarlet téléchargeaient sur Internet, sans autorisation et sans paiement de droits, des œuvres reprises dans son catalogue en passant par des réseaux «peer-to-peer». A la demande de la société de gestion des droits d’auteur, un tribunal belge a donc ordonné à Scarlet de bloquer les échanges de fichiers chez ses clients qui téléchargeaient des œuvres musicales du répertoire de la Sabam. Scarlet a fait appel, et le juge belge a renvoyé l’affaire à la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a jugé les obligations faites aux FAI de surveiller les communications de leurs clients pour bloquer les échanges de contenus piratés illégales. ( in : la collision des moeurs ). la décision de la CJUE en Pdf.
1er déc.2011 : au moment où nous rédigeons ces lignes, le Conseil de l’Union européenne remet un avis sur la question d’un « Internet ouvert et la neutralité du Net en Europe » (The open internet an net neutrality in Europe). Les conclusions seront adoptées à la prochaine séance du 12-13 décembre 2011.
-UpDate : c’est passé ! www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/fr/trans/126891.pdf –
