Archives mensuelles : décembre 2012

Discussion / Débat

Vu la complexité de la thématique et la pluralité des points de vues, nous vous proposons une méthode plus participative et interactive inspirée de l’OpenSpace Technology (Forum Ouvert) plutôt qu’un débat traditionnel qui laisserait peu de temps de parole à chacun.

Concrètement, vous pourrez proposer des sujets de débat sur de grands panneaux mis à disposition. Vous aurez l’occasion d’aller échanger et débattre (en petits groupes) à la table des intervenants (séances d’environ 20 minutes).

Avec qui ?

– André Leconte, co-fondateur de la Nurpa (« Net Users’ Rights Protection Association », Association de Protection des Droits des Internautes)

– Marouan el Moussaoui, co-président du Parti Pirate de Belgique

Benoit Hellings, rédacteur de la Proposition de loi instaurant une Licence globale (Ecolo)

Karine Lalieux, Députée fédérale et Échevine de la Culture à la Ville de Bruxelles (PS)

– Pierre Hemptinne, Directeur des collections de la Médiathèque de la Communauté française

–  Christophe Depreter, Directeur de la Sabam

– Frederic Young, Délégué général de la SACD-SCAM pour la Belgique

– Peter Westenberg et Wendy Van Wynsberghe (artistes et membres de Constant vzw + Creative Commons BE)

Stefaan Quix, artiste (s.r.)

– Modérateur/facilitateur : Me Eric Jooris, avocat et spécialiste des droits d’auteur, droit de l’audiovisuel

 

Le Hashtag Twitter pour cet évènement : #copypartyBE

Pourquoi une Copy Party ?

Le débat sur le droit d’auteur n’est certes pas nouveau (Il s’est déjà posé avec l’avènement de la radio, de la VHS, de la TV, du CD, d’Internet) mais au vu des lois anti-partage et anti-copie de plus en plus restrictives, il a pris une nouvelle ampleur juridique et surtout politique. Ne faudrait-il pas trouver un meilleur équilibre entre la légitime protection du droit d’auteur et le nécessaire partage du savoir ? Ne faudrait-il pas adapter le droit d’auteur afin de donner un cadre légal aux nouveaux usages plutôt que les stigmatiser dans la plus grande impopularité ? Comment combiner le droit à la rémunération des créateurs avec l’évolution numérique ?

Sans vouloir commettre une infraction ni à cautionner la copie à des fins commerciales, notre intention est de faire avancer le débat sur le droit d’auteur, la copie privée, le partage des œuvres, le libre accès, ainsi que le rôle actuel et futur des médiathèques. Mais également de nourrir la réflexion de façon ludique et ponctuelle.. La copie doit-elle être considérée comme du vol ou au contraire une incitation à innover ?

Se pose-t-on la question dans le monde physique de savoir si on peut librement et gratuitement donner un livre qui nous appartient à la personne de notre choix ? Dans l’environnement numérique, ce même ouvrage ne pourrait être envoyé à un ami par mail car cet acte implique une copie, contraire au droit d’auteur. Ce qui était du partage est devenu du piratage.

Pour tenter de dépasser le climat de culpabilisation et de défiance qui a pu s’instaurer par certaines mesures anti-piratage, il nous semble essentiel de :

  • permettre de présenter les points de vue des internautes, des auteurs, des producteurs et des pouvoirs publics et de les confronter;
  • générer et partager des idées sur les enjeux de la circulation et de l’accès libre et égal à la culture et à la connaissance ;
  • échanger sur les nouveaux modèles économiques, alternatifs et durables pour financer la création et la diversité culturelle ;
  • clarifier la législation du droit d’auteur (ses enjeux et ses objectifs)
  • s’interroger sur le besoin d’adapter la législation du droit d’auteur au regard de l’évolution technologique et de son impact sur les pratiques ;
  • questionner un droit au partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif et respectueux du droit des artistes et des producteurs ;
  • imaginer des systèmes de rémunération des artistes et producteurs qui sont liés aux échanges d’œuvres entre particuliers et qui puissent assurer la rentabilité de leurs projets artistiques

 

 

 

Une copie de la Copy Party

Le 7 mars 2012, s’est tenue une Copy Party à la Bibliothèque universitaire de la Roche-Sur-Yon (Vendée), à l’initiative d’Aka Lionel Maurel (juriste et bibliothécaire, auteur de l’excellent blog S.I. Lex), de Silvère Mercier (bibliothécaire engagé pour les libertés numériques et la libre dissémination des savoirs et auteur du blog tout aussi excellent Bibliobsession) et d’Olivier Ertzscheid (Enseignant-chercheur (Maître de Conférences) en Sciences de l’information et de la communication à IUT de la Roche sur Yon).

Puisqu’il n’y avait pas de droit d’auteur interdisant la copie de la Copy Party, nous avons, avec leur approbation et soutien, copier l’idée !

Mais si la Copy Party belge s’est inspirée de la française, elle l’a aussi, à l’image de tout « mashup », fortement transformée, remodelée, remixée.

 

 

Cadres et hors cadres législatifs

Ai-je droit à la copie privée ?

Aux termes de l’article 9, alinéa 1) de la Convention de Berne, « les auteurs d’oeuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent du droit exclusif d’autoriser la reproduction de ces oeuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ».

L’article 9, alinéa 2) de la Convention de Berne prévoit la possibilité d’exceptions au droit exclusif de reproduction des auteurs: « Est réservée aux législateurs des pays de l’Union la faculté de permettre la reproduction desdites oeuvres dans certains cas spéciaux, pourvu qu’une telle reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».

La notion de préjudice injustifié n’est toutefois pas clairement définie.

En Belgique, cette matière est réglée depuis 1994 par la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins (LDA). Cette loi leur confère des droits exclusifs, qui leur permettent d’autoriser ou d’interdire la reproduction de leurs oeuvres, leur mise à disposition au public par la vente, l’échange ou la location et leur communication au public. La LDA prévoit également une série d’exceptions au régime des droits d’auteurs et droits voisins dont l’exception de copie privée.

S’agissant des oeuvres sonores et audiovisuelles, les reproductions effectuées à titre gratuit dans le cercle de la famille et réservées à celui-ci sont autorisées (LDA, article 22, §1, 5°). Cette disposition marque la tolérance de la loi pour des pratiques impossibles à contrôler. Des redevances sur les supports d’enregistrements, versées par les fabricants de ces supports, forment la compensation financière. Cette rémunération est perçue par Auvibel et partagée en trois entre les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs.

Par contre, acquérir une copie d’une œuvre sur un réseau P2P, même pour sa seule utilisation personnelle, n’a pas été considéré comme une copie privée par des tribunaux d’autres pays. En Belgique la question n’a pas encore été tranchée.

Pour paraphraser Lionel Maurel, co-fondateur de la Copy Party « Ce qu’il faut espérer, c’est qu’un jour, la reproduction ne se fasse plus sur la base d’une simple exception étriquée (comme la copie privée), mais qu’elle soit consacrée comme un véritable droit de l’individu, reconnu avec une force égale au droit d’auteur« .

Pour en savoir plus : le portail du droit belge ou la Banque Carrefour de la législation

Quels médias puis-je copier ?

Sous certaines conditions, les copies effectuées à des fins privées peuvent être réalisées sans autorisation. C’est en vertu de cette exception au droit d’auteur et aux droits voisins qu’il est permis de faire des copies d’un CD, pour mettre sur un lecteur MP3 par exemple, ou d’un CD emprunté à la Médiathèque, ou d’un film qui passe à télévision afin de le visionner à un moment ultérieur. Les photocopies d’un article ou d’une partie d’un livre à des fins strictement privées ou de recherche sont également autorisées par la loi sur le droit d’auteur dans le cadre d’une autre exception, l’exception de reprographie.

Certains médias sont protégés par des moyens techniques de protection (DRM) qui empêchent ou limitent la copie de certaines œuvres. Si elles ont pour but de contrôler l’accès aux œuvres numériques et l’usage qui en est fait, elles sont jugées par beaucoup comme une atteinte au droit à la copie privée.

Puis-je télécharger sur Internet ?

Le téléchargement de musique ou de films doit être considéré, sur le plan juridique, comme une reproduction et n’est dès lors en principe autorisé que moyennant l’obtention de l’autorisation de l’auteur.

  • Certains sites permettent le téléchargement gratuit de musique ou de films avec l’autorisation de l’auteur. Il s’agit souvent de matériau promotionnel. Dans ce cas, un contrat de licence est simplement conclu pour l’œuvre protégée qui prévoit en détail ce qu’un internaute peut faire de cette oeuvre.
  • D’autres sites permettent d’acheter de la musique ou des films en ligne. Une partie de la rémunération est versée à une société de gestion des droits d’auteur, de sorte que l’auteur est rémunéré pour l’exploitation de son œuvre. Dans ce cas aussi, un contrat de licence figure généralement sur le site, contrat que l’internaute qui télécharge doit accepter et qui établit précisément ce que l’on peut faire avec l’œuvre. Des limitations particulières peuvent souvent être appliquées, qui ne sont pas applicables à un CD qui est acheté chez un disquaire. Il est dès lors préférable de prendre la peine de lire les conditions.

A titre d’exemples :
– la plate-forme de téléchargement de la Médiathèque de la fédération Wallonie-Bruxelles

– la plateforme de téléchargement de Spotify

  • D’autres, issus de la « culture libre », qui représente tout un pan de la création contemporaine, renversent la logique traditionnelle du droit d’auteur en défendant une culture réellement libre et gratuite.

A titre d’exemple :
Les licences Creative Commons : des outils permettant de copier, distribuer, modifier, remixer et adapter des contenus, dans le cadre des lois sur le droit d’auteur.

Les Creative commons zero qui permettent de “dédier” une création au domaine public

Les Creative Commons Record labels : labels indépendants offrant de la musique sous licences Creative Commons. Plusieurs auteurs parviennent à combiner qualité artistique et financement au travers du Libre. La preuve :  « Les bonnes recettes du Libre »

Les Wikimedia Commons ou Flickr : photographies placées sous des licences libres très ouvertes

Le Guide du téléchargement gratuit et légal 2012 (en pdf) propose 32 pages d’adresses Internet commentées pour télécharger des fichiers légalement : musiques, vidéos, logiciels, livres et images.

Le projet Gutenberg offre quelque 38,000 livres électroniques gratuits à télécharger sur votre PC, Kindle, Android, iOS ou tout autre périphérique mobile. Choisissez entre les formats ePub, Kindle, HTML et texte simple.

Open Culture : Une sélection de médias gratuits (films, livres audios, cours,… ) de grande qualité culturelle et pédagogique, à découvrir et à partager.

le ♡Copyheart : »♡ Copying is an act of love. Please copy » pour dépasser la logique du Copyleft elle-même pour entrer dans celle du Copy-Out. La sortie en dehors du cadre du copyright et non plus son aménagement.

  • Il existe sur Internet une vaste offre de matériaux protégés qui sont distribués sans l’autorisation de leur auteur et sans que celui-ci reçoive une rémunération. Tant la distribution de ce matériau que son téléchargement sont illégaux et peuvent faire l’objet de poursuites. Lors du téléchargement de ce matériau, l’invocation de l’exception pour la copie des oeuvres audiovisuelles dans le cercle de famille n’est pas acceptée. Cette exception requiert entre autres que l’œuvre ait été licitement publiée, ce qui n’est pas le cas des œuvres diffusées illégalement.

Quels sont les risques encourus en cas de téléchargement illégal ?

La loi belge a défini un cadre légal pour la protection des droits d’auteurs mais ne prévoit pas de mesures spécifiques à Internet. Toutefois, le droit s’applique à toutes les « séquences musicales, vidéos ou audiovisuelles en général, quel que soit le format ou le support d’enregistrement ». Si l’utilisateur ou son fournisseur n’a pas payé de droit d’auteur et le sait, le délit est jugé au pénal et/ou au civil. La peine peut aller de 100 à 100.000 € d’amende et de 3 mois à 3 ans de prison. En cas de récidive : 5 ans d’emprisonnement.

Quels modèles de rémunération des auteurs d’oeuvres téléchargées sur Internet ?

Pour légaliser les échanges non commerciaux sur Internet et protéger le droit au partage, plusieurs modèles ont été imaginés et proposés, dont :

  • la riposte graduée (déposée en Belgique par le sénateur MR Philippe Monfils) consistant à sanctionner de manière progressive les individus partageant, sur Internet, des fichiers sans autorisation préalable des ayants droit. L’ultime sanction entraîne la coupure de la connexion Internet utilisée, éventuellement assortie de peines supplémentaires
  • la Licence globale proposée en Belgique par les sénateurs Morael-Piryns (Ecolo-Groen) puis par Benoit Hellings (Ecolo). Elle prévoit l’instauration d’une taxe de quelques euros sur les abonnements à Internet, qui serait ensuite redistribuée aux ayants droit, mais légaliserait en contrepartie le téléchargement de musique, films ou jeux.
  • la contribution créative (P. Algrain de la Quadrature du Net) autorisant les échanges non marchands d’oeuvres numériques entre individus en mettant en place une contribution forfaitaire de tous les abonnés à Internet haut-débit pour rémunérer et financer la création

 

A propos du Gsara

Le Gsara (Groupe Socialiste d’Action et de Réflexion sur l’Audiovisuel) est un mouvement d’Éducation permanente active dans l’éducation aux médias. A ce titre, nous organisons des ateliers et des formations aux outils de la vidéo, de la radio, de la photo et de l’informatique. Nous produisons des films (à caractère pédagogique, éducatif, social et politique), organisons des projections/débats et des grandes campagnes d’information et de sensibilisation. Nous aidons aussi à co-produire des films documentaires de création et organisons le festival «Filmer à tout prix». Et puis, nous proposons aussi des formations socio-professionnelles de courte ou de longue durée.

Le Gsara est né avec l’apparition de la vidéo en Belgique en 1976 dans le but d’offrir ce moyen d’expression au plus grand nombre. Depuis lors, le champ audiovisuel s’est largement transformé, notamment sur internet où l’on n’est plus seulement spectateur mais très facilement producteur de contenus.

Au travers des outils audiovisuels, nous cherchons à stimuler des initiatives démocratiques et collectives et à susciter un regard critique sur la société et les médias.

Plus d’infos sur le Gsara ou sur les campagnes de sensibilisation

Contact : 02/250 13 29

 

Liens à partager

Articles et Études

Le Manifeste pour le domaine public élaboré dans le contexte du réseau thématique européen sur le domaine public numérique COMMUNIA

Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées : propositions qui portent sur la réforme du droit d’auteur et du copyright (Quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?), mais aussi sur les politiques liées en matière de culture et de médias. Texte rédigé par Philippe Aigrain avec les contributions de Lionel Maurel et Silvère Mercier et avec la relecture critique des animateurs de La Quadrature du Net.

Étude de faisabilité de système de licences pour les échanges d’œuvres sur Internet (Rapport du CRIDS pour la SACD/SCAM – 2011)

Plaidoyer pour une culture libre (excellent article d’OWNI)

Quelques défis pour la prochaine décénie (article d’InternetActu qui relaye l’idée selon laquelle la solution pour libérer l’innovation pourrait être que les gouvernements achètent les droits sur les brevets pour les placer dans le domaine public)

“L’auteur aurait intérêt à être piraté” (article d’Owni) :  Une BD née de, sur, et par Internet au modèle économique innovant.

« Pour que vive le domaine public numérique » (article de Calimaq sur Owni) Quelques pistes inspirées et inspirantes d’une initiative européenne « Communia »

« Artistes contre le droit d’auteur » Pour des raisons artistiques, personnelles ou politiques, quelques artistes renoncent à certains droits sur leurs œuvres et militent pour un domaine public volontaire.

Sharing Culture and the Economy in the Internet Age de Philippe Aigrain (une version électronique en accès libre) défend la légitimité et l’utilité du partage non-marchand d’œuvres numériques entre individus et modélise un modèle de financement (baptisé « contribution créative ») conçu pour soutenir le développement d’une économie de la création dans un contexte ou le partage de la culture serait reconnu comme un droit.

Téléchargement et droits d’auteurs: pour quelle rémunération des auteurs? Le point de vue de SmartBE

Le P2P préfigure la société de demain Pour Michel Bauwens, fondateur de la P2P Foundation, Internet a permis d’adopter de nouvelles formes de collaboration horizontales qui impactent le réel et révolutionnent la propriété intellectuelle

« Vers une économie de la contribution » Bernard Stiegler, philosophe, appelle à passer « du consumérisme toxique à une économie de la contribution ».

Vidéos

Internet et technologies, une question de propriété ? Pour From Sketch (Arte creative), Cory Doctorow, auteur, bloggeur, journaliste et activiste de la culture web, décrit les dangereuses conséquences des restrictions juridiques liées à l’usage des nouvelles technologie et de l’Internet.

« Good copy, bad copy » : un documentaire de 2007 qui aborde la question du copyright et de son impact culturel. Avec notamment des interviews de Danger Mouse, Girl Talk, Siva Vaidhyanathan et Lawrence Lessig.

« Steal this Film II » : remarquable documentaire qui retrace l’histoire et l’importance de la copie depuis l’invention de l’imprimerie jusqu’à nos jours. Avec de nombreuses interviews de personnages importants de la « Hacker culture », mais aussi d’universitaires, de juristes, et de représentants des majors des industries culturelles. Le documentaire est téléchargeable et visionnable sur de nombreux sites, y compris avec un sous-titrage français.

« Copier n’est pas voler ». Voici le pitch : Ce documentaire, réalisé par l’association COAGUL, présente deux expériences de création libre, financées par les Internautes : l’expérience de Nina Paley, dessinatrice et animatrice, et celle de la fondation Blender. Il s’applique à démontrer, à travers le témoignage de Lawrence Lessig (professeur de droit), que les faits de partager, diffuser et modifier auront toujours plus de bénéfices que ceux de voter des lois, prononcer des peines de prison ou couper l’accès à Internet. »

Radios

Panik sur la ville / SABAM et toi ?

Du pied gauche / Les semences paysannes et l’appropriation du vivant

Les petites bassesses du droit d’auteur / Nathan (taxidermists) et Phillipe (label 62tv). Interviews

Les petites bassesses du droit d’auteur / « Les petites bassesses du droit d’auteur » témoignages de photographes

Les petites bassesses du droit d’auteur / Allongement des droits voisins : 20 ans de perdus pour le domaine public

Les petites bassesses du droit d’auteur / Christian Sandona, Interview

Les petites bassesses du droit d’auteur / Vincent Matyn, Interview

Les petites bassesses du droit d’auteur / Jesus Is My Son, interview.

Les petites bassesses du droit d’auteur / L’experience CC/Sacem expliquée par Dogmazik

Panik sur la ville / La vie rêvée d’une chansonnette

Panik sur la ville / Les droits d’auteur à la hauteur ?

Ouvrages

Un monde sans copyright… et sans monopole de Joost Smiers (professeur de science politique à l’École Supérieure des Arts d’Utrecht) et Marieke van Schijndel (directrice du Musée Catharijne Couvent à Utrecht) sous licence Creative Commons Zero 1.0 

Quels droits pour copier aujourd’hui ? Copier et diffuser une œuvre dans l’environnement numérique. Cet ouvrage est coordonné par Michele Battisti, aux éditions de l’ADBS.