{"id":348,"date":"2011-11-05T09:59:00","date_gmt":"2011-11-05T08:59:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/?p=348"},"modified":"2016-12-19T15:36:31","modified_gmt":"2016-12-19T14:36:31","slug":"la-position-du-ps-sur-la-neutralite-du-net-rencontre-avec-valerie-deom-deputee-federale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/?p=348","title":{"rendered":"La position du PS – Rencontre avec Val\u00e9rie D\u00e9om, d\u00e9put\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale (mars 2012)"},"content":{"rendered":"

Dans votre proposition de loi, quelles sont les grandes lignes d\u2019intention\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019esprit du texte, deux points \u00e9mergent : d\u2019une part une protection de l\u2019utilisateur lambda, la garantie de la libre concurrence (entre FAI – Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet – principalement) afin de conserver un Internet ouvert. Sur ce point, la majorit\u00e9 des partis politiques belges se rejoignent.<\/p>\n

D\u2019autre part le maintien d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire l\u00e9gitime en cas d\u2019arbitrage. Les juges devraient imposer aux FAI le blocage de contenus p\u00e9dopornographiques, terroristes ou n\u00e9o-nazis. Internet ne doit pas \u00eatre un espace de non-droit. Je ne me consid\u00e8re pas comme une d\u00e9fenseuse extr\u00eame de la libert\u00e9 de contenu\u00a0! Le projet de loi se propose donc globalement de figer le r\u00f4le actuel des FAI en tant que simple distributeurs de contenus num\u00e9riques. Ceux-ci ne doivent en aucun cas \u00eatre responsables juridiquement parlant des contenus illicites. Nous voulons \u00e9galement limiter la libert\u00e9 commerciale de ces entreprises qui g\u00e8rent l\u2019acc\u00e8s et la bande passante \u00e0 d\u2019uniques fins p\u00e9cuniaires.<\/p>\n

Pratiquement, comment les instances v\u00e9rifieraient-elle si, dans la sph\u00e8re virtuelle, les bonnes m\u0153urs sont appliqu\u00e9es ? <\/strong><\/p>\n

Au moindre doute, l\u2019enqu\u00eate et le jugement seront confi\u00e9s \u00e0 la Justice. Concernant la m\u00e9thode, je suis contre l\u2019id\u00e9e de pister les adresses IP lors, par exemple, de contrefa\u00e7on virtuelle. En effet, bien qu\u2019engag\u00e9e dans cette lutte, ma d\u00e9marche veut s\u2019affranchir de toute intrusion au sein des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, o\u00f9 en est le projet de loi\u00a0aujourd\u2019hui ?<\/strong><\/p>\n

Lorsque des propositions de loi (d\u00e9pos\u00e9es par des d\u00e9put\u00e9s) abordent les m\u00eames questions qu\u2019un projet de loi (d\u00e9pos\u00e9 par le gouvernement), ces propositions peuvent \u00eatre jointes au d\u00e9bat du projet. C\u2019est ce que fera le groupe PS avec le projet \u00ab\u00a0paquet t\u00e9l\u00e9com\u00a0\u00bb. La transposition de la directive europ\u00e9enne \u00ab\u00a0paquet t\u00e9l\u00e9com\u00a0\u00bb\u00a0 se fait au travers d\u2019un projet de loi qui sera d\u00e9pos\u00e9 par le gouvernement au Parlement. En commission, le groupe PS souhaite donc d\u00e9poser des amendements afin de compl\u00e9ter la d\u00e9finition de la neutralit\u00e9 du r\u00e9seau puisque dans la directive (et donc dans le projet de loi tel qu\u2019il sera d\u00e9pos\u00e9 au parlement), cette conception est trop limit\u00e9e.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui vous a pouss\u00e9 \u00e0 vous saisir de cet enjeu ? <\/strong><\/p>\n

Etant donn\u00e9 que le texte europ\u00e9en (le paquet t\u00e9l\u00e9com) laisse les FAI g\u00e9rer l\u2019offre de leurs services sans aucun principe contraignant concernant la vie priv\u00e9e ou une qualit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s minimum, la principale crainte qui nous a pouss\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative se niche au sein des alliances potentielles entre les FAI et les entreprises de divertissement (ou les op\u00e9rateurs). La derni\u00e8re offre de Mobistar proposant l\u2019acc\u00e8s gratuit \u00e0 Facebook et Youtube en t\u00e9moigne. Nous pr\u00e9f\u00e8rerons agir avant que des accords soient conclus entre eux. Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques ont d\u2019ailleurs fait pression suite \u00e0 la premi\u00e8re proposition de loi\u00a0: ils se sentaient menac\u00e9s par celle-ci, craignant l\u2019homog\u00e9n\u00e9isation de leurs tarifs. Or, il n\u2019en est rien\u00a0! La libre concurrence est toujours de mise mais non suffisante pour r\u00e9gler les questions de monopole en termes de programmation, de diffusion et d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services. Par exemple, certains op\u00e9rateurs font payer Skype afin de privil\u00e9gier leurs propres services de communication en ligne. Il faut ici s\u2019en remettre \u00e0 la d\u00e9finition propre de la Commission europ\u00e9enne en termes de \u00ab\u00a0libre concurrence\u00a0\u00bb. En effet, tant qu\u2019il n\u2019y a pas de monopole global, selon elle, celle-ci est respect\u00e9e. Cette vision n\u2019implique donc pas une neutralit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au net, ce qui justifie encore une fois la proposition de loi.<\/p>\n

Ce qui peut sembler paradoxal, c\u2019est qu\u2019en r\u00e9gulant, en s\u2019inscrivant dans un principe de neutralit\u00e9, on permet justement la libre concurrence au sens sain o\u00f9 on l\u2019entend: tout le monde est autoris\u00e9 \u00e0 produire et \u00e0 diffuser du contenu \u00e0 la m\u00eame vitesse.<\/p>\n

Cette libert\u00e9 est donc consacr\u00e9e \u00e0 travers un texte contraignant. Nous pensons que des mod\u00e8les \u00e9conomiques peuvent se construire autour de cette neutralit\u00e9 plus s\u00fbrement que dans un contexte lib\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame o\u00f9 les plus riches pourraient n\u00e9gocier et disposer de la bande passante de fa\u00e7on privil\u00e9gi\u00e9e.\u00a0En effet, si les FAI font payer les \u00e9diteurs de contenus pour l\u2019utilisation de la bande passante qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent chez les utilisateurs, ils iront donc chercher de l\u2019argent aupr\u00e8s de l\u2019industrie du divertissement, par exemple. Ce qui cr\u00e9era des alliances entre eux. Et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les producteurs de contenus qui ne pourraient payer pour ce service (aujourd\u2019hui uniquement pay\u00e9 par les abonnements de l\u2019utilisateur) disparaitront petit \u00e0 petit du paysage. M\u00eame si la Culture peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un vecteur \u00e9conomique important, l\u2019\u00e9conomie ne doit pas prendre le pas sur ce qui est le fondement m\u00eame de la Culture et d\u2019Internet \u00e0 savoir l\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et le partage de connaissances.<\/p>\n

Le projet de loi vise \u00e0 \u00e9viter que l\u2019\u00e9conomie d\u00e9cide au d\u00e9triment des citoyens. Or, cet outil de libert\u00e9 et de communication, c\u2019est pour le citoyen qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 mis en place\u00a0! Ce que craignent les l\u00e9gislateurs, c\u2019est un passage \u00e0 un internet \u00e0 deux vitesses ainsi qu\u2019un appauvrissement des contenus sur le net.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il de la position des autres formations politiques\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Les diff\u00e9rents partis belges sont majoritairement d\u2019accord sur cette proposition de loi. Le souhait r\u00e9side en une non surfacturation au m\u00eame titre qu\u2019une non sous-facturation. L\u2019exemple de Mobistar ne comptabilisant pas ce qui est utilis\u00e9 comme volume de consommation pour Facebook ou pour YouTube (\u00e9quivalant donc \u00e0 un acc\u00e8s gratuit) rel\u00e8ve de la discrimination\u00a0! En faisant cela, ils favorisent indirectement YouTube et Facebook.<\/p>\n

Seule la N-VA n\u2019est pas tout \u00e0 fait d\u2019accord avec ce principe de sous-facturation.\u00a0En effet, c\u2019est une vision jusqu\u2019au-boutiste du principe. Cette loi pourrait donc \u00eatre vot\u00e9e, m\u00eame sans cet amendement. Nous sommes pr\u00eats \u00e0 faire des compromis afin que le principe de la neutralit\u00e9 d\u2019internet soit inscrit dans la loi belge.<\/p>\n

Le PS et la NURPA, d\u00e9fenseurs d\u2019une m\u00eame cause\u00a0? En mai 2011, la NURPA (Net Users\u2019 Rights Protection Association) avait soulign\u00e9 la position ambig\u00fce du PS face \u00e0 la neutralit\u00e9<\/a>. Quelle fut votre r\u00e9action\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Avec sa proposition de loi, le PS va dans le sens de la NURPA. Malheureusement, nous nous sommes sentis d\u00e9forc\u00e9s dans nos discussions avec les FAI quand celle-ci a critiqu\u00e9 une apparente ambivalence entre la neutralit\u00e9 du net et la protection du droit d\u2019auteur, jug\u00e9e contradictoire par la NURPA. C\u2019est en ce sens que je pr\u00e9cise \u00e0 nouveau n\u2019\u00eatre pas une extr\u00e9miste au niveau de la neutralit\u00e9 du net car, d\u2019une part,\u00a0\u00ab\u00a0l\u2019exc\u00e8s nuit en tout\u00a0\u00bb et que, d\u2019autre part, toute chose m\u00e9rite d\u2019\u00eatre r\u00e9gul\u00e9e car la libert\u00e9 \u00e0 outrance, cela s\u2019appelle l\u2019anarchie et toute anarchie m\u00e8ne quelque part \u00e0 une dictature, \u00e0 savoir la loi du plus fort.<\/p>\n

Le principe de la neutralit\u00e9 du net est, selon moi, de rendre accessible, dans les m\u00eames conditions, n\u2019importe quel contenu \u00e0 n\u2019importe quel type de personne. Or, la neutralit\u00e9 du net n\u2019est pas synonyme de zone de non-droit. En effet, le web, comme tout autre lieu public, est soumis aux m\u00eames lois (par exemple, pas de propos anti-racistes) que celles r\u00e9gissant la vie quotidienne. Le PS d\u00e9fend donc la neutralit\u00e9 du net, tout en voulant lutter contre les contenus ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Et quid des droits d\u2019auteurs\u00a0?<\/strong><\/p>\n

J\u2019ai la conviction que \u00ab\u00a0tout travail m\u00e9rite salaire\u00a0\u00bb. Le droit d\u2019auteur est donc \u00e0 prot\u00e9ger. Il faut lutter contre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal et Internet le permet.. Cela \u00e9tant dit, la notion de \u00ab\u00a0copie priv\u00e9e\u00a0\u00bb est tout \u00e0 fait acceptable selon nous.<\/p>\n

Que pensez-vous de l\u2019action r\u00e9cente de la BAF (Belgian Anti-Piracy Federation), cette association qui regroupe<\/a> les plus grosses entreprises du divertissement (Paramount Pictures Corporation, Sony Pictures Entertainment Inc., Twentieth Century Fox International Corporation, Universal, EMI Music Belgium, Sony BMG Music Entertainment, Warner Home Video, Warner Music Belgium, \u2026.) et a envoy\u00e9 fin 2011 une lettre de menace<\/a> aux FAI, leur enjoignant de bloquer tous les acc\u00e8s au c\u00e9l\u00e8bre site ThePirateBay. En cas de non obtemp\u00e9ration, la BAF se propose d’entamer des proc\u00e9dures judiciaires si le blocage n’est pas g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Rappelons encore que cette menace semble fantaisiste puisqu\u2019elle ne tient pas compte de l’avis<\/a> rendu par l’avocat g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne le 14 avril 2011 qui, dans le cadre de l’affaire SABAM contre Scarlet, indiquait que des mesures de filtrage ou de blocage portent atteinte aux droits fondamentaux (voir aussi le r\u00e9cent proc\u00e8s perdu par la Sabbam face \u00e0 Netlog<\/a>). Suite \u00e0 ces attaques, la plupart des FAI ont c\u00e9d\u00e9\u2026 <\/strong><\/p>\n

En effet, la SABAM lutte contre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal, et le BAF aussi, cette derni\u00e8re menant plus d\u2019op\u00e9rations de terrain. Le PS rejoint ces objectifs m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas toujours d\u2019accord sur les m\u00e9thodes (par exemple remonter, \u00e0 partir d\u2019un t\u00e9l\u00e9chargement, vers les adresses IP).<\/p>\n

Comment entrevoyez-vous le futur\u00a0? On voit l\u2019av\u00e8nement de l\u2019imprimerie 3D et la r\u00e9appropriation de certains processus de fabrication par le citoyen. Les fablabs qui s\u2019appuient sur la coop\u00e9ration\/contribution entre chacun et sur un mod\u00e8le de standards \u00ab\u00a0ouverts\u00a0\u00bb et disponibles en OpenSource se d\u00e9veloppent de plus en plus. Ainsi il est d\u00e9sormais possible de t\u00e9l\u00e9charger le plan 3D d\u2019un vase ou des pi\u00e8ces qui composent votre imprimante elle-m\u00eame et les imprimer dans votre garage. A l\u2019horizon d\u2019un tel mod\u00e8le, quel est votre r\u00e9action\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Concernant l\u2019imprimerie en 3D, les marques elles-m\u00eames pourraient d\u00e9velopper leur propre site (de t\u00e9l\u00e9chargement) qui seraient des sites l\u00e9gaux. L\u2019utilisateur paierait, mais paierait moins cher (un peu comme l\u2019achat de musique sur internet). Mais\u00a0si tout le monde peut tout copier, alors, il n\u2019y a plus de cr\u00e9ation\u2026 C\u2019est vrai que ce sont des secteurs qui font beaucoup d\u2019argent mais cela n\u2019en reste pas moins des secteurs de cr\u00e9ation.<\/p>\n

Au niveau \u00e9conomique, il faut quand m\u00eame pr\u00e9server la recherche et l\u2019innovation. En effet, si chaque citoyen a la possibilit\u00e9 de meubler sa cuisine en cliquant et en reproduisant des casseroles via, par exemple, l\u2019imprimerie 3D, il y a la moiti\u00e9 du monde qui sera en faillite demain, \u00e0 part ceux qui ont invent\u00e9 le syst\u00e8me.<\/p>\n

Que pensez-vous de Commotion, ce projet de logiciel libre permettant la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux sans fil \u00e0 haut d\u00e9bit et100% autonome\u00a0? Cela fonctionne sur les fr\u00e9quences wifi sans s\u2019appuyer sur aucune infrastructure existante c\u2019est-\u00e0-dire ni relais t\u00e9l\u00e9phoniques, ni c\u00e2bles, ni satellites. Ces mesh (r\u00e9seau d\u2019utilisateurs interconnect\u00e9s) sont mouvants, horizontaux et d\u00e9centralis\u00e9s puisque les utilisateurs y entrent sans passer par un FAI, devenu inutile. Cela rendrait toute surveillance ou contr\u00f4le centralis\u00e9 impossible\u00a0!<\/em><\/strong><\/p>\n

On vit dans une d\u00e9mocratie dont le principe fondamental est \u00ab\u00a0ma libert\u00e9 s\u2019arr\u00eate o\u00f9 commence celle d\u2019autrui\u00a0\u00bb. Si l\u2019on ne donne pas la possibilit\u00e9 de surveiller certaines choses, c\u2019est la porte ouverte \u00e0 la d\u00e9rive, \u00e0 l\u2019anarchie et, \u00e0 un moment donn\u00e9, \u00e0 la loi du plus fort. Ce projet peut \u00eatre quelque chose de magnifique en termes \u00e9conomiques en permettant que chacun ait acc\u00e8s quasiment gratuitement \u00e0 Internet. Cela peut \u00eatre tr\u00e8s utile dans certains pays souffrant d\u2019un manque de libert\u00e9 d\u2019expression tel que la Chine. Mais, sur ces lignes \u00ab\u00a0libres\u00a0\u00bb, il peut y avoir des messages de haine, des vid\u00e9os p\u00e9dopornographiques, ce qui peut cr\u00e9er un march\u00e9 parall\u00e8le o\u00f9 tout le mauvais de la soci\u00e9t\u00e9 va pouvoir s\u2019exprimer sans qu\u2019il y ait de suivi. Est-ce qu\u2019il faut que l\u2019on invente quelque chose \u00e9chappant \u00e0 toute surveillance\u00a0? Je ne le pense pas, le danger \u00e9tant trop important en termes de manipulation des masses. En effet, la libert\u00e9 d\u2019expression est une libert\u00e9 fondamentale mais n\u2019est pas une libert\u00e9 absolue\u00a0: on ne peut effectivement pas tenir des propos racistes. Si cela existe dans le monde r\u00e9el, il n\u2019y a pas de raison que cela n\u2019existe pas dans le monde virtuel et que l\u2019on cr\u00e9e des espaces de non-droit dans ce dernier.<\/p>\n

Si l\u2019id\u00e9e est de rendre internet totalement gratuit, m\u00eame au milieu du d\u00e9sert, j\u2019applaudis des deux mains. Mais si, la cons\u00e9quence de cela soit une impl\u00e9mentation tellement virtuelle qu\u2019on ne sache pas l\u2019identifier et contr\u00f4ler en tant qu\u2019espace de droit, alors, je ne pousserai pas au d\u00e9veloppement de ce logiciel, sauf si l\u2019on peut un minimum contr\u00f4ler cet espace\u2026<\/p>\n

Propos recueillis par Luna Litvak (mars 2012)<\/p>\n

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REACTION\u00a0 DU GSARA
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Si la proposition de l\u00e9gif\u00e9rer sur le principe de neutralit\u00e9 est un pas essentiel dans la conservation d\u2019un Internet ouvert \u00e0 tous, l\u2019internaute dans le contexte politique actuel, est en droit de s\u2019inqui\u00e9ter pour la fa\u00e7on dont le r\u00e9seau et ses informations sont et seront g\u00e9r\u00e9es sur la toile.\u00a0 Un texte contraignant les FAIs (Fournisseurs d\u2019Acc\u00e8s Internet) \u00e0 g\u00e9rer le trafic sans discrimination suffira-t-il \u00e0 \u00e9viter les d\u00e9rives consum\u00e9ristes et s\u00e9curitaires qui semblent actuellement menacer le m\u00e9dia-\u00e0-tout-faire qu\u2019est l\u2019Internet que nous connaissons et utilisons aujourd\u2019hui ?
\nSera-ce suffisant pour garantir l\u2019ouverture et l\u2019innovation qui a pr\u00e9valu jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent sur la toile, pour prot\u00e9ger la voix et les initiatives du citoyen-internaute face \u00e0 celle des grosses pointures de l\u2019\u00e9conomie en ligne ?<\/p>\n

Entre deux chaises<\/strong><\/p>\n

L\u2019intention des formations politiques soutenant le texte de la \u00ab Neutralit\u00e9 du Net \u00bb est de pallier le manque d\u2019encadrement que proposent les textes europ\u00e9ens aujourd\u2019hui en vigueur (ou en passe d\u2019entrer dans les textes nationaux en vigueur). Ils souhaitent donc, pour la Belgique pouvoir \u00ab corriger le tir \u00bb sur cette question de la gestion du trafic et par-l\u00e0 prot\u00e9ger une certaine diversit\u00e9 des contenus cr\u00e9\u00e9s pour d\u2019autres raisons que le b\u00e9n\u00e9fice financier. C\u2019est un pas dans la bonne direction. Mais dans le m\u00eame temps, il est selon nous temps de se pencher sur\u00a0 les \u00e9normes potentialit\u00e9s\u00a0 qu\u2019offrira le r\u00e9seau, notamment en termes de partage et de circulation de contenus et connaissances et de leur exploitation quotidienne.<\/p>\n

La proposition de Val\u00e9rie D\u00e9om r\u00e9pond \u00e0 une d\u00e9rive tr\u00e8s contemporaine d\u2019alt\u00e9rations des droits initiaux dont pouvait se pr\u00e9valoir l\u2019internaute lambda : la libert\u00e9 de recevoir, mais aussi de proposer des informations et des services \u00e0 la m\u00eame vitesse que son voisin. Aujourd\u2019hui les alliances commerciales entre FAIs et les grandes entreprises qui proposent du contenu mettent cet \u00e9quilibre \u00e0 mal et menacent ce que peut aujourd\u2019hui proposer tout-un-chacun pour le simple prix de l\u2019abonnement Internet (voir \u00ab pack-Belgacom-G\u00e9n\u00e9ration \u00bb et \u00ab Mobistar Tempo Tribe \u00bb).
\nMais au regard\u00a0 des autres questions abord\u00e9es dans l\u2019interview ci-contre, on peut aussi s\u2019interroger sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9largir le champ de r\u00e9flexion du l\u00e9gislateur \u00e0 d\u2019autres enjeux contemporains li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gulation et aux\u00a0 d\u00e9rives inh\u00e9rentes \u00e0 un contexte ultra-lib\u00e9ral<\/p>\n

L\u2019Internet ouvert et innovant que nous souhaitons prot\u00e9ger pr\u00e9figure aussi\u00a0 une nouvelle fa\u00e7on de se lib\u00e9r(alis)er dans d\u2019autres champs. Nous, citoyens internautes cr\u00e9ons du sens mais aussi des biens tangibles : en partageant, augmentant, remixant, participant \u00e0 la vie du Net nous produisons une abondance d\u2019informations et la technologie nous invite de plus en plus \u00e0 projeter ces richesses dans le monde r\u00e9el (d\u00e9mat\u00e9rialisation des supports, r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e, impression 3D, \u2026) Et cette fa\u00e7on de produire ou de partager des richesses entre citoyens\u00a0 menace cette ch\u00e8re raret\u00e9 entretenue par les pratiques commerciales et posent ainsi bien d\u2019autres questions. Cette bataille qui oppose aujourd\u2019hui d\u00e9fenseurs de l\u2019Internet ouvert (des internautes-citoyens, des associations\u2026) et entreprises priv\u00e9es d\u00e9fendant leurs\u00a0 b\u00e9n\u00e9fices pr\u00e9figure, \u00e0 notre sens, de combats tout aussi importants qu\u2019il faudra mener sur d\u2019autres fronts de moins en moins virtuels.<\/p>\n

De nombreuses questions se font de plus en plus pressantes \u00e0 mesure que l\u2019Internet permet aux citoyens de s\u2019organiser pour produire et consommer collectivement.<\/p>\n

En effet, comment concilier l\u2019id\u00e9e de progr\u00e8s soci\u00e9tal et ne pas condamner les tentatives d\u2019intimidation qui tendent \u00e0 laisser en place un syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle devenu inadapt\u00e9 (voire contre-productif) pour la soci\u00e9t\u00e9 et ses individus (BAF) ?
\nComment ne pas s\u2019alerter du d\u00e9s\u00e9quilibre croissant entre ceux que l\u2019on nomme encore les \u00ab ayants droits \u00bb (souvent des soci\u00e9t\u00e9s tierces qui g\u00e8rent la \u00ab propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00bb de nombreux producteurs de contenus) et les citoyens qui ont d\u00e9sormais trouv\u00e9 un moyen de partager massivement ces contenus sans l\u2019aide de quiconque\u2026 Respecter et signaler la paternit\u00e9 d\u2019une id\u00e9e est une chose, faire payer pour son utilisation limit\u00e9e en est une autre. Comment va-t-on aborder le difficile arbitrage entre le citoyen et les entreprises qui d\u00e9tiennent les paternit\u00e9s mentionn\u00e9es ? Comment concilier le partage (in\u00e9luctable) massif des id\u00e9es et des biens et la juste r\u00e9tribution de leurs auteurs ? Quelle vision ont les partis politiques de la puissance d’un \u00ab internet libre \u00bb, de ce qu’il permettra de changer dans notre monde o\u00f9 tant de choses restent \u00e0 construire et \u00e0 inventer ?<\/p>\n

Cette proposition de loi a le m\u00e9rite de vouloir fixer le principe de \u00ab Neutralit\u00e9 du Net \u00bb dans la Constitution belge (et c’est le seul parti qui en a eu l’initiative). Nous pensons que le pouvoir politique pourrait aussi se pencher sur la question br\u00fblante d\u2019actualit\u00e9\u00a0 du cadre juridique du partage de contenus entre personnes lui-m\u00eame. (le mod\u00e8le p2p). La Loi Hadopi en France est cens\u00e9e apporter une r\u00e9ponse \u00e0 cette question mais de fa\u00e7on tout \u00e0 fait insatisfaisante dans la mesure o\u00f9 elle criminalise le consommateur dans son usage quotidien.
\nNous observons aussi que l\u2019id\u00e9e m\u00eame de produit, de bien, de richesse semble ne pas pouvoir se d\u00e9douaner de la notion de paternit\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9. Un b\u00e9n\u00e9fice commun doit-il n\u00e9cessairement se mesurer \u00e0 une aune sonnante et tr\u00e9buchante pour quelqu\u2019un en particulier ?<\/p>\n

Cr\u00e9ations citoyennes<\/strong><\/p>\n

En v\u00e9rit\u00e9, il est difficile pour chacun d\u2019entre nous d\u2019avoir une vision claire de ce qu\u2019induira un concept tel que la \u00ab Neutralit\u00e9 sur Internet \u00bb. En voulant prot\u00e9ger la diversit\u00e9 des contenus et les initiatives individuelles et non-marchandes sur internet, le l\u00e9gislateur franchit tout de m\u00eame un pas et traduit sa volont\u00e9 de privil\u00e9gier l\u2019utilisateur public plut\u00f4t que les grandes entreprises qui seraient assez fortes pour cannibaliser la bande passante. C\u2019est un premier pas.
\nEssayons maintenant d\u2019apporter un autre \u00e9clairage et tentons le lien entre le \u00ab monde virtuel \u00bb et la gestion bien tangible de la cit\u00e9.<\/p>\n

Du point de vue de l\u2019innovation et de la participation citoyenne \u00e0 la vie de la soci\u00e9t\u00e9 (en ce compris les dimensions \u00e9conomiques et politiques qui r\u00e9gissent grandement notre vie IRL), il faut bien avouer que ce sont les individus agr\u00e9g\u00e9s autour de th\u00e9matiques qui sont porteurs du progr\u00e8s\u2026. Ce sont les contributions de chacun, mises bout \u00e0 bout qui font qu\u2019une encyclop\u00e9die commune comme Wikip\u00e9dia a vu le jour, qui font que Linux devient un syst\u00e8me plus fiable que ceux d\u2019entreprises qui ont d\u2019autres int\u00e9r\u00eats que la simple efficience. Et ce succ\u00e8s est compr\u00e9hensible car, en ces temps agit\u00e9s, comment faire confiance et \u00eatre s\u00fbr que ce que fait tel logiciel est bien ce qu\u2019il pr\u00e9tend faire ?\u00a0 Pensons \u00e0 la fa\u00e7on dont certaines entreprises (la plupart ?) envisagent leurs produits, \u00e0 la fa\u00e7on dont le consommateur est pouss\u00e9 \u00e0 renouveler sans cesse ses achats\u00a0 via l\u2019obsolescence programm\u00e9e ou annonc\u00e9e des produits\u2026 Non, ces fabricants-l\u00e0 ne visent pas seulement l\u2019efficience et la satisfaction du citoyen\/consommateur, l\u2019objectif ultime, sup\u00e9rieur est la rentabilit\u00e9 comptable et le b\u00e9n\u00e9fice mon\u00e9taire. Alors bien s\u00fbr, voir le citoyen anim\u00e9 d\u2019autres objectifs d\u00e9bouler dans leur pr\u00e9 carr\u00e9 de producteurs d\u00e9clenche une r\u00e9sistance \u00e9norme de leur part.<\/p>\n

Rentabilit\u00e9 soci\u00e9tale<\/strong>, mod\u00e8le \u00e9conomique,
\n<\/strong><\/p>\n

Pour en revenir \u00e0 la notion de \u00ab Neutralit\u00e9 du Net \u00bb, ce combat est bel et bien importantissime ! La bataille \u00e0 laquelle nous assistons aujourd\u2019hui et qui oppose les internautes-pirates aux grandes industries de la musique ou du cin\u00e9ma n\u2019est que le pr\u00e9lude \u00e0 une lutte qui s\u2019\u00e9tendra prochainement \u00e0 d\u2019autres champs bien plus vitaux. Pensons \u00e0 la production d\u2019objets usin\u00e9s (impression 3D), l\u2019alimentation (copyright sur les semences !), les soins de sant\u00e9 (renforcement des brevets sur les m\u00e9dicaments tels que pr\u00e9vu dans les premiers textes de l\u2019Acta),..<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, cet affrontement qui fait rage dans le champ culturel d\u00e9borde d\u00e9j\u00e0 dans d\u2019autres domaines, notamment le petit monde de la production de logiciels. Et qu\u2019y voyons-nous ? Une d\u00e9fiance grandissante du citoyen envers des entreprises qui profitent d\u2019un monopole relatif pour corrompre l\u2019efficience de leur propre produit (logiciels espions, verrouillage des technologies, obsolescence de certains formats,\u2026) et de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, une mont\u00e9e en puissance des logiciels issus de la collaboration entre citoyens : les logiciels Open-source. En effet, quelle confiance placer dans des entreprises comme Microsoft ou Apple (au hasard, hein !?) lorsqu\u2019il s\u2019agit de g\u00e9rer nos donn\u00e9es personnelles ou la conduite de la voiture, ou le pilotage de ma future proth\u00e8se auditive ? Tant les Etats que les individus ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 adopter des logiciels dont le code est connu, transparent \u00e0 l\u2019utilisateur. Rien que pour cette raison-l\u00e0, il semble que la messe soit dite : l\u2019avenir appartient au libre ! Et puis, bien s\u00fbr si l\u2019on parle de prix, on enfonce le clou\u2026<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, c\u2019est toute une \u00e9conomie de la contribution qui red\u00e9finit les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains biens (les logiciels : Open-Source, l\u2019habitat : co-housing, la mobilit\u00e9 : co-voiturage, car-sharing,\u00a0 le travail : co-working, \u2026). C\u2019est le mod\u00e8le du P2P (pair-\u00e0-pair) : on partage les ressources accessibles dans le r\u00e9seau. On les utilise ainsi mieux, c\u2019est-\u00e0-dire plus et avec moins de gaspillage en \u00e9nergie et en mati\u00e8res premi\u00e8res. Les choses ainsi cr\u00e9\u00e9es et partag\u00e9es ne sont plus rares, elles sont abondantes et donc leur prix s\u2019\u00e9croule. Mais leur valeur intrins\u00e8que (l\u2019utilisation que l\u2019on en fait) est intacte. Cette dimension des possibles utilisations partag\u00e9es de nos ressources qu\u2019Internet rend de plus en plus accessible \u00e0 chacun est une option politique et \u00e9conomique \u00e0 ne pas manquer ! Le Gsara tentera d\u2019ailleurs au cours de l\u2019ann\u00e9e 2012 de sensibiliser et de \u00ab capaciter \u00bb les citoyens \u00e0 cette \u00e9conomie alternative en plein essor.<\/p>\n

Cette perspective fait trembler le mod\u00e8le \u00e9conomique actuel, c\u2019est logique. Et avec lui, fr\u00e9missent les mod\u00e8les de gestion politiques\u2026 Mais n\u2019avons-nous pas encore pris conscience que nos ressources et notre espace vital sont limit\u00e9s, que la seule urgence politique v\u00e9ritable est \u00e9cologique ? Faut-il voir l’affirmation de Val\u00e9rie D\u00e9om \u00ab\u00a0 [\u2026] via l\u2019imprimerie 3D, il y a la moiti\u00e9 du monde qui sera en faillite (ndlr : \u00e9conomique) demain ! \u00bb comme une fatalit\u00e9 ? En tant qu\u2019entit\u00e9 pensante de citoyens-agr\u00e9g\u00e9s, ne pouvons-nous envisager l\u2019\u00e9panouissement humain que via la rentabilit\u00e9 comptable ?\u00a0 Bien-s\u00fbr, cela provoquera la faillite \u00e9conomique de pans entiers du pr\u00e9sent syst\u00e8me de gestion des biens. (qui reste un des plus in\u00e9galitaires jamais cr\u00e9\u00e9s puisque 0.5% de la population mondiale d\u00e9tient 36% de sa richesse).<\/p>\n

Parlant de juste r\u00e9tribution : celle-ci doit-elle \u00eatre \u00e0 tout prix mon\u00e9taire ? Avec une telle logique, nous nous dirigeons plut\u00f4t vers une faillite d\u2019id\u00e9es et de solutions viables pour faire face aux grands d\u00e9fis qui nous attendent !
\nMesdames, messieurs les l\u00e9gislateurs, la \u00ab Neutralit\u00e9 du Net \u00bb est le premier pas d\u2019un marathon que nous allons tous courir et qui nous m\u00e8nera, esp\u00e9rons-le, sur des voies ouvertes aux progr\u00e8s individuels et collectifs dans le respect de la personne, du vivre-ensemble et de la plan\u00e8te.<\/p>\n

B.Fostier,
\nCoordinateur Education permanente<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans votre proposition de loi, quelles sont les grandes lignes d\u2019intention\u00a0? Dans l\u2019esprit du texte, deux points \u00e9mergent : d\u2019une part une protection de l\u2019utilisateur lambda, la garantie de la libre concurrence (entre FAI – Fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet – principalement) afin de conserver un Internet ouvert. Sur ce point, la majorit\u00e9 des partis politiques […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[17,16,27,13,5,28,4,15,26],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/348"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=348"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/348\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":398,"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/348\/revisions\/398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=348"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=348"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.gsara.tv\/neutralite\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=348"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}